Mentions légales et politique de confidentialité
La société TERRE ET SYMBIOSE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer leurs droits.
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site
www.terre-et-symbiose.fr
1.2 Éditeur
TERRE ET SYMBIOSE SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 852C Avenue Mas Felipe Delavouet, 13450 Grans en Provence
Représentée par William ALETTI, en sa qualité de Président
Immatriculée au RCS de 853955490
Téléphone : 0619774924
Email : info@terre-et-symbiose.fr
1.3 Hébergeur
TERRE ET SYMBIOSE est hébergé par PHPNET FRANCE, dont le siège social est situé 97-97 Bis Rue du Général Mangin, 38100 Grenoble.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
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- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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Article 7 - Collecte et protection des données
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
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- date de naissance ;
- données financières relatives au paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de suppression
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : 852C Avenue Mas Felipe Delavouet, 13450 Grans en Provence
Ou par email : info@terre-et-symbiose.fr
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité signé. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
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- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
- assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données ;
- personnalisation des services ;
- prévention et détection des fraudes ;
- gestion des litiges ;
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Article 10 - Conservation des données
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Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
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- obligation légale ou judiciaire.
Article 12 - Offres commerciales
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Article 16 - Contact
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Crédits
Ce site internet a été réalisé par TERRE ET SYMBIOSE SAS en utilisant la solution open-source PrestaShop.